The Estate Law Firm

Votre boussole en Real-estate law à Lausanne

Naviguez avec assurance dans le paysage complexe du droit immobilier suisse. Nous protégeons vos transactions et résolvons vos litiges avec une rigueur absolue.

Acquisition ou vente

Sécurisez chaque étape de votre transaction immobilière, de l'audit préalable à la signature notariale.

Analyser mon projet

Litige de construction ou bail

Défendez vos intérêts face aux défauts d'ouvrage ou lors de conflits liés aux baux commerciaux.

Résoudre un conflit

15+ ans

D'accompagnement juridique à Lausanne

450+ dossiers

De transactions immobilières sécurisées

98%

De résolution amiable avant procès

Cartographie de nos compétences

Une expertise structurée pour couvrir l'intégralité de vos besoins en matière immobilière.

Droit de la construction

De la phase de planification à la livraison finale, nous vous conseillons sur la gestion des risques contractuels.

  • Contrats d'entreprise et d'architecte
  • Garanties pour défauts de construction
  • Hypothèques légales des artisans et entrepreneurs

Transactions & Financements

Nous auditons les structures complexes et gérons les aspects transfrontaliers des investissements.

  • Due diligence immobilière approfondie
  • Structures de financement et gages immobiliers
  • Vente d'immeubles à des personnes à l'étranger (LFAIE)

Baux commerciaux & résidentiels

Une assistance pointue pour la rédaction de contrats sur mesure et la gestion des contentieux.

  • Négociation et rédaction de baux commerciaux complexes
  • Procédures de résiliation et d'expulsion
  • Litiges relatifs aux loyers et charges

Aménagement du territoire

Nous vous aidons à surmonter les obstacles administratifs pour concrétiser vos projets de construction.

  • Procédures d'autorisation de construire
  • Plans d'affectation et conformité de zone
  • Recours contre les décisions administratives
Architecture moderne à Lausanne

Une approche analytique et pragmatique

Le droit immobilier ne se limite pas à la lecture des textes légaux. Il exige une compréhension fine du marché local vaudois et des dynamiques économiques qui régissent chaque projet.

Notre cabinet privilégie toujours l'écoute active et l'analyse stratégique en amont afin d'éviter des procédures judiciaires longues et coûteuses pour nos clients.

Sélectionnez votre parcours

Choisissez votre profil pour découvrir comment notre expertise s'adapte précisément à votre situation.

Protéger votre patrimoine personnel

Qu'il s'agisse de l'achat de votre résidence principale à Lausanne ou d'un conflit de voisinage, nous vous accompagnons pour sécuriser vos décisions de vie.

Nous analysons les contrats de vente, vous conseillons sur les aspects fiscaux liés à la propriété et vous défendons en cas de défauts constatés après l'achat.

Patrimoine immobilier résidentiel

Sécuriser le cycle de promotion

De l'acquisition du terrain à la vente en propriété par étages (PPE), chaque étape comporte des risques juridiques majeurs que nous maîtrisons parfaitement.

Nous rédigeons les règlements de PPE, gérons les relations avec les entreprises générales et vous assistons face aux oppositions lors de l'enquête publique.

Promotion immobilière et plans

Optimiser et sécuriser vos actifs

Pour les portefeuilles immobiliers complexes, nous offrons une gestion rigoureuse des risques contractuels et réglementaires sur le long terme.

Nous réalisons des audits d'acquisition (due diligence) poussés, structurons les transactions d'envergure et gérons les négociations de baux commerciaux d'envergure.

Investissements immobiliers d'envergure

Le cadre légal suisse : spécificités locales

Le canton de Vaud et la Confédération possèdent des réglementations strictes en matière de Real-estate law. Une parfaite maîtrise de ces mécanismes est indispensable pour tout projet immobilier réussi.

La loi Lex Koller

Réglementation stricte sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger. Nous vous aidons à obtenir les autorisations requises.

La Loi sur le bail (CO)

Le droit du bail suisse protège fortement les locataires. Nous structurons vos contrats pour éviter les contestations de loyer initial.

La PPE (Propriété par étages)

Une forme de copropriété complexe régie par le Code civil suisse. Nous rédigeons des règlements d'administration clairs.

Un exemple concret de notre accompagnement

Grâce à l'intervention stratégique de ce cabinet, nous avons pu débloquer un projet de promotion immobilière de 12 appartements à Lausanne, paralysé par des oppositions infondées depuis plus de 18 mois. Une résolution pragmatique et rapide.
Jean-Marc B.
Promoteur immobilier, Lausanne

Nos principes de fonctionnement

01

Transparence totale des honoraires

Dès le premier rendez-vous, nous établissons une convention d'honoraires claire et détaillée pour éviter toute surprise.

02

Réactivité et ligne directe

Votre avocat référent reste accessible et vous informe régulièrement de l'avancée de votre dossier.

03

Pragmatisme économique

Nous n'engageons pas de procédures judiciaires inutiles si une solution amiable solide et plus rapide est envisageable.

Questions fréquemment posées

Dans le canton de Vaud, les frais d'acquisition (souvent appelés à tort frais de notaire) s'élèvent généralement à environ 4.5% à 5% du prix d'achat. Ils comprennent les droits de mutation, les frais du registre foncier et les honoraires du notaire.
Il est crucial de signaler immédiatement (par écrit et de manière détaillée) tout défaut constaté lors de la réception de l'ouvrage ou de la prise de possession, conformément aux règles de la norme SIA 118 ou du Code des obligations suisse.
L'acquisition d'un logement par des non-résidents est soumise à la loi fédérale Lex Koller. Les restrictions sont strictes pour les logements résidentiels à Lausanne, mais des exceptions existent notamment pour les résidences de vacances dans certaines zones touristiques ou sous certaines conditions de permis de séjour.

Discutons de votre dossier de Real-estate law

Remplissez ce formulaire pour nous soumettre les détails de votre situation. Nous analyserons votre demande avec la plus grande attention et vous recontacterons sous 24 heures ouvrables.

6 Avenue des Alouettes, 1003 Lausanne, Vaud, Switzerland